Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Ces conditions sont une version de travail destinée à encadrer l'utilisation de Cigalo pendant sa phase projet. Elles devront être validées juridiquement avant toute ouverture commerciale ou souscription payante.
Dernière mise à jour : 14 juin 2026
1. Statut du service et éditeur prévu
Cigalo est actuellement un projet en cours de structuration. Xweto est le nom prévu pour la future structure éditrice du service ; les informations définitives seront complétées après immatriculation.
Éditeur prévu : Xweto [nom ou raison sociale à compléter après immatriculation]. Forme juridique : [Forme juridique à compléter]. Immatriculation : [SIREN / RCS à compléter]. Contact : [Contact juridique à compléter].
2. Objet du service
Cigalo aide à transmettre courtoisement un message lié à un véhicule, par exemple lorsqu'il gêne, bloque un accès ou présente un oubli visible. Le service agit comme relais technique et ne remplace ni les forces de l'ordre, ni les secours, ni les obligations du conducteur ou du détenteur du véhicule.
Cigalo Pro est conçu pour les professionnels qui gèrent plusieurs véhicules, contacts ou équipes. Les fonctionnalités Pro et offres payantes présentées sur le site sont indicatives tant que l'ouverture commerciale n'est pas effective.
3. Compte utilisateur et accès Pro
Vous fournissez des informations exactes et n'enregistrez que les véhicules, plaques, contacts et numéros pour lesquels vous disposez d'une autorisation légitime.
Dans un contexte professionnel, l'organisation reste responsable de la qualité des informations saisies, des contacts associés aux véhicules et des droits accordés aux personnes qui utilisent l'espace Pro.
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à utiliser Cigalo uniquement pour transmettre des Mots utiles, proportionnés, courtois et légitimes.
Il est interdit d'utiliser Cigalo pour harceler, menacer, diffamer, exposer une personne, détourner le service, envoyer des Mots abusifs ou collecter des informations sur autrui.
- Les abus peuvent entraîner une suspension ou une suppression du compte.
- Les administrateurs habilités peuvent modérer les messages nécessaires à la sécurité du service.
5. Véhicules, alertes et confidentialité
Les coordonnées des conducteurs ou contacts ne sont pas affichées à la personne qui envoie une alerte. Cigalo relaie ou encadre l'échange sans garantir que l'alerte sera reçue, lue ou traitée dans un délai donné.
Certaines données liées aux véhicules, comptes, contacts, messages, journaux techniques et demandes d'assistance peuvent constituer des données personnelles. Leur traitement est décrit dans Politique de confidentialité.
6. Limites du service et responsabilités
Cigalo dépend de services tiers, notamment l'hébergement, l'e-mail, WhatsApp ou d'autres canaux de notification. Des interruptions, retards ou échecs de transmission peuvent survenir.
Le service ne garantit pas la résolution d'une situation de stationnement ou d'oubli. L'utilisateur reste responsable de son comportement, du contenu transmis et du respect de la réglementation applicable.
7. Données, suspension et contact
Tout abus peut être transmis à l'équipe depuis Notifications ou à [Contact abus à compléter]. Pour les demandes liées aux données personnelles, contactez [Contact données personnelles à compléter].
Ces conditions sont rédigées pour un service soumis au droit français, sous réserve de validation juridique définitive avant mise en production commerciale.